Pour bien le financer
Les institutions ANEMPA sont dictées par une volonté de bonne gouvernance et s'engagent pour une allocation efficiente des ressources.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Une fois entré en institution résidentielle ou ambulatoire, la résidente ou le résident doit s’acquitter de son séjour, qu’il s’agisse d'un long ou court séjour. Généralement, celui-ci bénéficie aussi bien d’une prise en charge socio-hôtelière que de soins. Ainsi, la facture qu’il reçoit mensuellement de l’institution porte sur :
Ces prestations comprennent essentiellement le logement, les repas, le blanchissage du linge, l’accompagnement et les animations. Elles sont spécifiées dans le contrat d’hébergement.
Leur coût est défini selon un prix de pension propre à chaque institution, fixé par le Conseil d’État (voir liste des EMS et prix de pension 2020).
Les prestations socio-hôtelières sont à la charge du résident. Si celui-ci ne possède pas de moyens suffisants pour s’acquitter du prix de pension, il peut solliciter des prestations complémentaires (PC) et aides individuelles.
Les prestations de soins sont fournies par le personnel soignant au sens large (infirmier, médecin, physiothérapeute, ergothérapeute, etc.).
Leur prix est défini - pour les institutions reconnues d’utilité publiques - par le Conseil d’Etat en fonction du degré de dépendance du résident sur la base d’un tarif. Ce dernier comprend également le matériel de soins ainsi que les médicaments (voir tarif des soins de longue durée).
Les prestations de soins sont payées:
- par les assureurs-maladies : part obligatoire en fonction du degré de dépendance
- par le résident : participation aux soins selon le degré de dépendance (maximum 23 francs par jour)
- par le canton : part résiduelle
À noter que comme tout assuré, le résident devra s’affranchir de ses primes d’assurance, du montant de sa franchise et de la quote-part annuelle conformément à la LAMal.
Comme pour les prestations socio-hôtelières, si le résident ne possède pas de moyens suffisants, il peut solliciter des prestations complémentaires (PC) et aides individuelles.
EN SAVOIR PLUS
Lorsque ses revenus et sa fortune ne sont pas suffisants pour payer le séjour ou, autrement dit, lorsque ses dépenses reconnues sont supérieures à ses revenus déterminants, le résident peut solliciter une aide financière auprès de la caisse cantonale de compensation AVS/AI (CCNC) par le biais des prestations complémentaires (PC).
Lorsqu’une PC est allouée, la CCNC détermine automatiquement si une aide individuelle est nécessaire et ce, en fonction du prix de pension de l'institution dans laquelle réside la personne. Cette aide est versée directement à l'établissement et entraîne une adaptation du prix de pension facturé au résident.
Le bénéficiaire de la PC se voit également allouer un montant de CHF 250 par mois pour ses dépenses personnelles.
Une fois versées, ces aides sont acquises au résident qui n’aura pas à les rembourser.
Le site du service cantonal de la santé publique (SCSP) fournit de plus amples informations sur les démarches à entreprendre dans ce cas à la rubrique « Hébergement de long séjour » sous « aides financières à la personne » et « aides individuelles ». Il en va de même du site de la CCNC du canton de Neuchâtel sur la page consacrée aux prestations complémentaires.
Lorsque le résident a besoin d’une aide régulière d’une tierce personne pour effectuer des actes de tous les jours (se lever, s’habiller, faire sa toilette, manger. etc.) et/ou qu’il nécessite des soins permanents et/ou une surveillance personnelle, l’institution dans laquelle il séjourne peut également solliciter, au nom du résident, une demande d’allocation pour impotent auprès de l’AVS/AI.
Ces démarches peuvent être effectuées uniquement si l’impotence dure depuis une année sans interruption dès sa manifestation, si le résident bénéficie d’une rente AVS/AI ou des prestations complémentaires, s’il est domicilié en Suisse et s’il ne bénéficie pas déjà d’une telle allocation.
Important à savoir :
Sachant que l’impotence comprend trois degrés (faible, moyen, grave) correspondant chacun au versement d’une rente avec des montants différents, il vaut la peine de solliciter cette aide fédérale le plus tôt et le plus rapidement possible, sans attendre une entrée en institution.
Le site de la CCNC du canton de Neuchâtel fournit de plus amples informations sur la page consacrée aux allocations pour impotents ainsi que sur celle du site de l’office AI du canton de Neuchâtel. A noter encore que les demandes doivent être déposées auprès de l'office cantonal AI.
Assurance maladie complémentaire
Dans le cadre de l’assurance obligatoire LAMal un certain nombre de prestations de soins fournies par l’institution sont inclues (coûts des soins, actes médicaux et paramédicaux, médicaments, matériels, etc.).
Par contre, des prestations facultatives telles ques les médicaments hors liste et les transports médicaux peuvent être remboursées par une assurance complémentaire. Dès lors, il est recommandé de maintenir une certaine couverture de soins auprès d'une assurance maladie complémentaire, en tenant compte du revenu, de la fortune ainsi que des besoins de la personne.
Toutefois, si elle est au bénéfice des prestations complémentaires (PC), ces dernières ne prennent en charge aucun complément d’assurance-maladie (LCA). Dans ce cas, les revenus et la fortune sont les seuls garants pour le paiement de l’assurance complémentaire.
Les prestations complémentaires sont calculées en prenant en compte le montant de la franchise de base de l’assurance-maladie obligatoire. Il est conseillé de réduire le montant de la franchise à son niveau le plus bas.
Remboursement des frais médicaux
Les personnes au bénéfice des prestations complémentaires à l'AVS-AI peuvent demander le remboursement de tous les frais médicaux mis à leur charge par les caisses-maladie (franchise, participations) ainsi que les frais de transport.